Halde là !
Les comportements discriminatoires (toutes natures confondues) émanant de personnes physiques ou d'institutions sont très difficilement quantifiables car très rarement avoués. Cela ouvre la porte à l'expression de sentiments, d'impressions voir de passions qui nous éloignent de tout traitement efficace de cette question.
Nous ne manquons pourtant pas, en France, de conseils, commissions ou autorités mobilisés sur ce problème.
J'en viens même à me demander si leur nombre croissant ne favorise pas la discrimination comme une présence policière trop visible peut paradoxalement renforcer le sentiment d'insécurité (s'il y a autant de policiers sur cette place, c'est qu'elle n'est pas sûre).
Voici les intitulés des missions des principales organisations publiques chargées de lutter contre les discriminations (telles qu'ils figurent sur leurs sites institutionnels respectifs) :
LA HALDE
"La HALDE a pour mission de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité."
Le Haut Conseil à l'Intégration (HCI)
"Le Haut Conseil à l’intégration a pour mission de "donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre ou du Comité interministériel à l’intégration, sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère"."
Les Commissions Départementales d'Accès à la Ctoyenneté (CODAC)
"Les commissions départementales d'accès à la citoyenneté ont été créées par la circulaire du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1999 pour identifier les cas de discrimination dans les domaines de l'emploi, du logement, de l'accès aux services publics et des loisirs et formuler des propositions de nature à favoriser l'intégration des jeunes issus de l'immigration.
L'intégration des jeunes est en effet un véritable enjeu pour notre société ; Les discriminations constatées ne se fondent pas seulement sur des critères ethniques, mais visent de plus en plus les jeunes, issus des quartiers populaires, quelles que soient leurs origines et les dispositifs publics existants ne sont pas toujours suffisants pour traiter les difficultés rencontrées.
Les conséquences de cette situation sont graves pour la cohésion sociale et l'intégrité du pacte républicain : une fraction importante de la population se sent rejetée et exclue du contrat social, ce qui se traduit, sans pour autant les excuser, par des comportements violents ou de rejet : violences urbaines, explosion des incivilités, délinquance des mineurs, importance de l'économie souterraine, repli communautaire."
J'en oublie certainement, mais ces quelques exemples suffiront à illustrer mon propos.
Les phénomènes de racisme, de xénophobie et de discrimination peuvent être un sujet d'étude pour les sociologues ou les historiens, enrichissant ainsi le savoir commun.
Mais les injustices qui touchent les citoyens dans leur quotidien doivent être traitées et combattues avec les moyens à la disposition du citoyen.
Sans intermédiaire ni intercesseur.
J'affirme donc que les institutions citées plus haut sont néfastes dans la mesure où elles dévient le flux naturel des plaintes pour discrimination vers un espace non identifié, fait de compassion, de curiosité et finalement de pitié.
Elles difèrent l'instant solennel où la société doit rendre compte à ses membres frustrés.
Leur dissolution ou leur fusion en un "machin" dont on a le secret en France est souhaitable pour le bien du débat, mais aussi pour préserver les deniers publics.
J'affirme également que, passé le temps de la lutte festive voire festoyante contre ce fleau, seule une judiciarisation de cette problématique provoquera une évolution des comportements, et à terme, des mentalités.
Le seul théâtre qui sied à la légitime quête de justice du citoyen (on dit justiciable) est le tribunal, avec la solennité et la froideur qui en émanent.
Les principes et les lois qui fondent notre République sont clairs, le législateur a bien travaillé :
26 août 1789
Adoption par l'Assemblée nationale constituante du texte définitif de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle proclame dans son article 1 que les hommes naissent libres et égaux en droits.
29 juillet 1881
Loi sur la liberté de la presse. Elle consacre mais réglemente le principe de la liberté d'expression et en sanctionne les abus. La loi de 1881 modifiée notamment par les lois du 1er juillet 1972 et du 13 juillet 1990, est un des textes essentiels permettant de lutter contre la propagation des idées racistes et discriminatoires.
27 avril 1848
Décret d'émancipation ou d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, pris sur l'initiative de Victor Schoelcher. L'esclavage avait été une première fois aboli par la Convention (décret du 16 pluviôse an II, 4 février 1794), puis rétabli en 1802 par Bonaparte (loi du 20 Floréal an X). La constitution de la IIe République du 4 novembre 1848, confirme l'abolition dans son article 6 "l'esclavage ne peut exister sur aucune terre française". La loi sanctionne ainsi, lorsqu'elles s'expriment publiquement par voie de presse ou tout autre moyen :
- la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence (art.24, al.6), la diffamation (art.32, al.2), l'injure (art.33, al.3), envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion;
l'apologie (art.24, al.3) et la contestation (art.24bis) des crimes contre l'humanité.
21 avril 1944
Droit de vote des femmes. L'Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération dispose dans l'article 17 que "les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes".
27 octobre 1946
Promulgation de la constitution de la IVe République. Le Préambule réaffirme que "tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés" et proclame que "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme".
1er juillet 1972
Loi 72-546 relative à la lutte contre le racisme, dite loi Pléven. Cette loi, adoptée à la suite de la ratification par la France de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, est la première loi spécifiquement destinée à combattre le racisme sous ses différentes formes. Ses dispositions ont été intégrées à la loi de 1881 sur la presseet au Code pénal.
6 janvier 1978
Loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'article 31 précise qu'il est interdit de conserver en mémoire informatique, sauf accord de l'intéressé, des données nominatives faisant apparaître les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques, religieuses.
13 juillet 1990
L'ensemble des dispositions de la loi a été intégré au Code pénal et à la loi de 1881 sur la presse, notamment l'article 9 sur le délit de contestation publique des crimes contre l'humanité.
1er mars 1994
Entrée en vigueur du nouveau Code pénal qui renforce la répression des crimes et délits racistes :
l'article 225-1 définit la discrimination à caractère raciste comme toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminéeDiverses formes de discrimination sont punies (art. 225-2) : le refus de fourniture d'un bien ou d'un service, l'entrave à l'exercice normal d'une activité économique, le refus d'embauche, les sanctions, les licenciements discriminatoires, la subordination de la fourniture d'un bien, d'un service ou d'une offre d'emploi à une condition discriminatoire;
la diffamation (art.624-3) et l'injure (art.624-4) non publiques à caractère raciste, la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. Jusqu'alors seul leur caractère public permettait de sanctionner ces comportements.
16 juillet 1998
Circulaire du garde des sceaux, ministre de la Justice, relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et demandant une vigilance renforcée dans la recherche et la constatation des infractions inspirées par le racisme.
10 décembre 2002
Les députés français adoptent, à l'unanimité, une proposition de loi qui vise à aggraver les peines punissant les actes racistes, antisémites ou xénophobes. Le texte précise que la circonstance aggravante "est constituée lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime" en raison "de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
Dans son article 8, la proposition de loi propose de "sanctionner plus gravement les atteintes aux biens qui sont particulièrement visés parce qu'ils sont autant de symboles de la vie d'une communauté" - lieux de culte, écoles, moyens de transports utilisés par leurs élèves
Le citoyen est donc protégé contre les méfaits du racisme et de la discrimination mais le recours à la justice est très faible et les lois existantes très peu appliquées.
La "peur du gendarme" a des vertus encore inexploitées en ce domaine.
En guise de conclusion, voici la seule issue :
...et laissez mourir de leur belle mort ces Halde, HCI et CODAC et autres retardateurs de justice.